Dois-je déclarer mes travaux de ravalement de façade ?

L’isolation thermique extérieure (ITE) nécessite un ravalement de façade. Comme il s’agit de travaux qui viennent modifier l’aspect extérieur du bien immobilier, il est légitime de se demander s’il y a des règlementations à ce sujet. Aujourd’hui nous allons répondre à vos questions.

Ravalement de façade ou ITE ?

Alors pour commencer, il faut savoir que dans le sens strict du terme, le ravalement de façade consiste à remettre en état les façades et les éléments apparents d’un bâtiment. Vous l’aurez compris, techniquement il n’y a pas de changement majeur, si ce n’est redonner l’aspect d’origine à la façade. C’est une solution qui va plus loin qu’un simple rafraichissement de peinture.

Or, l’isolation des murs extérieurs consiste à mettre des plaques d’isolants par-dessus la façade d’origine, puis de faire un ravalement de façade. L’idée est de profiter du ravalement de façade pour en plus économiser sur vos factures d’énergie, gagner en confort et valoriser votre habitat. Un ravalement de façade premium en quelques sortes.

Aujourd’hui, on parle de ravalement de façade pour désigner le fait de donner une nouvelle jeunesse à votre façade, et ce que ce soit en reproduisant les façades d’origine, ou pour faire quelque chose de nouveau : une nouvelle couleur, une surface lisse plutôt que granuleuse.

Dans tous les cas vous apportez une modification de l’aspect extérieur de votre habitat. Et selon certains critères, vous n’êtes pas forcément libre de faire ce que vous voulez.

Dois-je donc déclarer mon projet de ravalement de façade ?

Depuis 2014, vous n’êtes en principe plus obligé de faire une déclaration préalable de travaux (DP) auprès de la mairie de votre commune. Cependant elle reste obligatoire selon où est situé votre bien.

Nous vous recommandons dans tous les cas de vous renseigner auprès du service d’urbanisme de votre mairie pour savoir si vous êtes soumis à cette obligation de DP.

Cela concerne aussi bien les maisons individuelles que les autres bâtiments.

Sachez que vous êtes concerné si votre bien est situé dans un des cas suivants :

– Dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable : cela peut être une ville, un village ou un quartier dont la conservation, la restauration, la réhabilitation ou la mise en valeur présente un intérêt public d’un point de vue historique, architectural, archéologique, artistique ou paysager
– Sur les abords des monuments historiques
– Sur un site inscrit : il peut s’agir d’un monument naturel ou d’une zone dont la préservation présente un intérêt général du point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque.
– Sur un site classé ou en instance de classement : cela concerne les sites et monuments naturels dont la conservation ou la préservation présente un intérêt général au point de vue artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque
– Dans ou à proximité des réserves naturelles
– À l’intérieur du cœur des parcs nationaux délimités
– Dans ou à côté d’un immeuble protégé
– Dans une commune ou un périmètre de commune où le conseil municipal a décidé de soumettre le ravalement à une autorisation d’urbanisme

(Source : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F36779)

Bien qu’il y ait une volonté de simplifier les formalités administratives relatives aux travaux de ravalement de façade, il reste assez risqué de faire des travaux sans consulter la mairie. De nombreuses exceptions existent et soumettent les propriétaires à réaliser une déclaration préalable des travaux avant toute réalisation.
C’est pourquoi Façades & Climat vous conseille vivement de vous renseigner auprès de votre mairie afin de savoir si votre bien est concerné par ces exceptions.